Vous avez dit démocratie ?

Bouse Bleuâtre · Message par **Bouse Bleuâtre** » sam. oct. 04, 2008 8:16 am

La volonté du président ne saurait tenir compte du vote des parlementaires.

Eons · Message par **Eons** » sam. oct. 04, 2008 8:26 am

Je suis surpris qu'en 17 mois de dictature Sarkonan le destructeur ne soit pas encore tombé sous les balles d'un sniper...

Sand · Message par **Sand** » sam. oct. 04, 2008 9:01 am

Sauf que Sarkozy peut proposer, c'est le Conseil de l'Union (27 Etats-membres + la Commission) et le Parlement qui disposent. Et si ça passe pas, ça part en seconde lecture, voire en conciliation.
Evidemment, sous présidence française, c'est "facile" de pas inscrire l'amendement parlementaire au niveau du projet discuté au Conseil. Mais ça m'étonnerait qu'au 1er janvier, les Tchèques ne l'incluent pas.

Car il y a des élections européennes en 2009, ça va jouer. (On n'a que 30% de participation à celles-là, c'est pas assez pour des gens qui votent la majorité de notre dispositif législatif. C'est au moins aussi important que nos élections nationales) Je ne vous parle même pas de l'impact politique, pour les Tchèques, de paraitre moins flicaillons que les Français en reprenant l'amendement parlementaire.

Tout ça pour dire qu'on est loin du texte définitif, et qu'il est normal d'avoir des "rebondissements" de ce style.

On va rigoler quand ce sera le tour du clonage et des nanotechnologies !

orcusnf · Message par **orcusnf** » sam. oct. 04, 2008 10:12 am

mais il consistait en quoi cet amendement en fait ?

Bouse Bleuâtre · Message par **Bouse Bleuâtre** » sam. oct. 04, 2008 10:45 am

Code : Tout sélectionner

En vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement

Du coup, plus de riposte graduée possible.

Herbefol · Message par **Herbefol** » sam. oct. 04, 2008 10:52 am

Bon, j'ai ramé pour les trouver mais j'ai enfin les noms des eurodéputés qui ont voté contre l'amendement 138, histoire de savoir pour qui ne pas voter prochainement. Pas facile à trouver tant le site du parlement européen est riche en document.

En gros on a ça :
- Modem : 3 votent contre, les 5 autres soutiennent l'amendement
- PCF : 1 pour l'autre s'abstient
- FN : Tous les présents, dont Le Pen père et fille, votent pour l'amendement
- MPF : Abstention pour tout le monde
- PS : Tous les présents votent l'amendement (mais 9 sur 30 ne sont pas venus)
- UMP : Tout le monde était là et tous votent contre. Sauf le traitre Vatanen (ouais le pilote de rallye) qui joue le mouton noir en votant l'amendement.
- Verts : Tous pour
- Nouveau Centre : 1 pour, 1 contre

Voila, comme ça on saurait quoi faire aux européennes qui s'annoncent pour bientôt.

orcusnf · Message par **orcusnf** » sam. oct. 04, 2008 4:00 pm

histoire de savoir pour qui ne pas voter prochainement.

- FN : Tous les présents, dont Le Pen père et fille, votent pour l'amendement

on vote pour le fn alors ?

Bouse Bleuâtre · Message par **Bouse Bleuâtre** » sam. oct. 04, 2008 4:09 pm

Si je comprends bien, alors qu'il y a vingt-sept pays dans l'Union, plus d'un député sur quatre ayant voté contre l'amendement est français ?

Bouse Bleuâtre · Message par **Bouse Bleuâtre** » sam. oct. 04, 2008 4:16 pm

Une autre analyse, assez inquiétante ?

Herbefol · Message par **Herbefol** » sam. oct. 04, 2008 4:41 pm

Ceci dit je crois que le parlement a déjà un pouvoir de censure vis à vis de la commission.
De plus Sarko peut s'exciter tant qu'il veut, il lui reste 26 pays, donc 26 gouvernements à convaincre. Et eux n'ont peut-être pas envie qu'on leur rappelle leur rôle dans cette histoire dans quelques mois.
Bref, on verra bien.

Bouse Bleuâtre · Message par **Bouse Bleuâtre** » sam. oct. 04, 2008 4:45 pm

Herbefol a écrit :Ceci dit je crois que le parlement a déjà un pouvoir de censure vis à vis de la commission.
De plus Sarko peut s'exciter tant qu'il veut, il lui reste 26 pays, donc 26 gouvernements à convaincre. Et eux n'ont peut-être pas envie qu'on leur rappelle leur rôle dans cette histoire dans quelques mois.
Bref, on verra bien.

Ouaip, mais ce que dit l'article, c'est que la suppression de l'amendement se passera au niveau du conseil des ministres.

Là, j'avoue que je suis un peu largué.

Herbefol · Message par **Herbefol** » sam. oct. 04, 2008 5:09 pm

En fait en face du parlement sur ce genre de projet il y a le conseil européen : ministres + commission. Je suppose qu'il y a moyen de faire virer un truc directement par les ministres on dirait, mais ça reste à voir.
De toute façon s'ils le virent ça repart en deuxième lecture au parlement qui peut le rétablir. Et si le conseil n'approuve pas cette deuxième lecture il y a une sorte de commission de conciliation qui se monte pour tenter de trouver un compromis. Bref tout ça va prendre du temps et les élections seront sûrement passées entre deux...
Et Sarko est pressé par le temps puis au 1er janvier c'est un autre pays qui récupère la présidence de l'Union.

Bouse Bleuâtre · Message par **Bouse Bleuâtre** » sam. oct. 04, 2008 5:14 pm

Herbefol a écrit :Bref tout ça va prendre du temps et les élections seront sûrement passées entre deux...

Hadopi aussi.

Herbefol · Message par **Herbefol** » sam. oct. 04, 2008 5:19 pm

Bouse Bleuâtre a écrit :
Herbefol a écrit :Bref tout ça va prendre du temps et les élections seront sûrement passées entre deux...
Hadopi aussi.

Pas sûr vu qu'un tas de trucs se mettent régulièrement en travers de la route de cette cochonnerie. A l'origine ça aurait quand même du être adopté avant les grandes vacances et pour l'instant ce n'est toujours pas à l'ordre du jour d'un chambre ou de l'autre.
Et puis il reste l'ultime recours : Debré et ses potes.

Sand · Message par **Sand** » sam. oct. 04, 2008 5:35 pm

Pas le conseil européen, le conseil de l'union européenne (qui m'a vue souvent cette année). Le Conseil européen, c'est le sommet des chefs d'Etat, et ce n'est pas là qu'on discute concrètement les réglements et directives.

Le Conseil de l'union, c'est là que ça se passe, le truc où on est 27 délégations + la Commission + la présidence du conseil autour de la table (c'est une grande table). C'est la présidence de ce Conseil là qu'on a en ce moment. (ah, et le Conseil de l'europe, c'est encore un troisième truc).

Comme je disais, au pire du pire, on va en seconde lecture puis en conciliation. Je ne sais plus qui a le dernier mot en conciliation (je l'ai su, je crois, y'a longtemps...). Ne pas voter une modification au niveau du Conseil, quand on est en procédure de co-décision, ça ne "tue" rien du tout : ce n'est que partie remise.

Ah, et précisons aussi qu'il y a des cas où l'unanimité n'est pas requise au Conseil. Je ne sais pas si c'est le cas pour ce paquet Télécom.

Bref, Sarkozy peut toujours donner des instructions de voter "non", c'est pas pour autant que ce sera un veto.