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Comme tu dis "Bonjour" (ou "Au revoir"?).Lisore a écrit :Qu'ils se déclarent tant qu'ils veulent.
Si on est poursuivis pour en vertu d'une loi déclarée anticonstitutionnelle par le Conseil, on est en droit de réclamer des dommages et intérêts pour procédure abusive. Or, je doute que les juges aillent à l'encontre d'une décision du CC (ils ont fait du droit, eux).
ça va être une perte de temps et d'argent monumentale si ça continue. Et bonjour le respect des principes de notre démocratie...
En réalité, bien sûr que la situation est prévue. Elle est d'une simplicité enfantine.Lisore a écrit :Si le gouvernement décidait malgré tout de faire passer cette p.... de loi, on se retrouverait dans une situation inédite : une loi illégale
Et là, on fait quoi ? Pareille situation n'est pas prévue dans la Constitution.
Aussi longtemps que celui qui veut prononcer sa nullité a les moyens de le faire ("respect de la démocratie" vs "où sont les fusils?")Sybille a écrit :En réalité, bien sûr que la situation est prévue. Elle est d'une simplicité enfantine.Lisore a écrit :Si le gouvernement décidait malgré tout de faire passer cette p.... de loi, on se retrouverait dans une situation inédite : une loi illégale
Et là, on fait quoi ? Pareille situation n'est pas prévue dans la Constitution.
Les textes de loi ont une hiérarchie : constitution, loi, décret, règlement...
Si un texte est contraire à un texte de hiérarchie supérieure, il est nul. Tout simplement.
Il se trouve que ça fonctionne, non ? Et même, après, il reste les jurisprudences.bormandg a écrit : Aussi longtemps que celui qui veut prononcer sa nullité a les moyens de le faire ("respect de la démocratie" vs "où sont les fusils?")
En espérant ne pas être Cassandre (qui ne se trompait pas), je vois dans l'acharnement sarkozyste un début de putsch et je ne vois pas très bien comment un Allende aurait pu utiliser les jurisprudences contre Pinochet.Erion a écrit :Il se trouve que ça fonctionne, non ? Et même, après, il reste les jurisprudences.bormandg a écrit : Aussi longtemps que celui qui veut prononcer sa nullité a les moyens de le faire ("respect de la démocratie" vs "où sont les fusils?")
Ce n'est pas ce que je voulais dire.Sybille a écrit :En réalité, bien sûr que la situation est prévue. Elle est d'une simplicité enfantine.Lisore a écrit :Si le gouvernement décidait malgré tout de faire passer cette p.... de loi, on se retrouverait dans une situation inédite : une loi illégale
Et là, on fait quoi ? Pareille situation n'est pas prévue dans la Constitution.
Les textes de loi ont une hiérarchie : constitution, loi, décret, règlement...
Si un texte est contraire à un texte de hiérarchie supérieure, il est nul. Tout simplement.
TF1 ? ha bah non, alors les journaux, ha non plus, BBC ? non ils s'en foutent... Heu... nous, enfin pas sur... Je tiens à ma connexion internet moi ^_^Lisore a écrit : En gros, qui va dire au Gouvernement qu'il peut allerse faire foutre et l'obliger (surtout ça, en fait) à s'écraser ?
En théorie, et je dis bien en théorie, quand le pouvoir commence à s'assoir sur le cadre législatif définissant les limites de son pouvoir, on a les prémices d'une dictature.Lisore a écrit :Ce n'est pas ce que je voulais dire.Sybille a écrit :En réalité, bien sûr que la situation est prévue. Elle est d'une simplicité enfantine.Lisore a écrit :Si le gouvernement décidait malgré tout de faire passer cette p.... de loi, on se retrouverait dans une situation inédite : une loi illégale
Et là, on fait quoi ? Pareille situation n'est pas prévue dans la Constitution.
Les textes de loi ont une hiérarchie : constitution, loi, décret, règlement...
Si un texte est contraire à un texte de hiérarchie supérieure, il est nul. Tout simplement.
Je pensais plutôt à ce qui est prévu dans le cas où l’exécutif passe outre les recommandations du Conseil, bref, s’assoit sur la hiérarchie des normes. Dans ces cas-là, que fait-on ? Comment les forces de polices sont-elles censées réagir ? Et les administrations ? Pour la justice, je ne pense pas que la question se pose, ce sera non. Mais les autres sont aux ordres de leur hiérarchie et pas forcément bien au courant.
En gros, qui va dire au Gouvernement qu'il peut allerse faire foutre et l'obliger (surtout ça, en fait) à s'écraser ?
Ceci, dit après les deux septennats de Mitterrand (et je parle même pas de De Gaulle), c'est savoureux.M le maudit a écrit : Ceci étant dit, on est encore loin du putsch en France, mais plus tant que ça de la présidence de droits divins... ça gave.
Sûr que Sarkozy n'a pas besoin de censurer la presse, elle s'en charge toute seule (ce qui de mon point de vue est pire). Et je ne parle même pas des fonctionnaires zélés tellement désireux de bien faire et de recevoir un susucre qu'ils vont bien au-delà des désirs présidentiels (cf l'affaire de l'employé de TF1 évoquée plus haut sur ce fil). Pas un dictateur, certes, mais un type malsain, certainement.Erion a écrit :Ceci, dit après les deux septennats de Mitterrand (et je parle même pas de De Gaulle), c'est savoureux.M le maudit a écrit : Ceci étant dit, on est encore loin du putsch en France, mais plus tant que ça de la présidence de droits divins... ça gave.
Qu'on dise que Sarko est l'un de nos présidents les plus vulgaires qu'on a jamais connus, ok. Mais le présenter comme un dictateur, quand on connaît l'histoire de la Ve République sous l'ère gaullienne, c'est ridicule.
Le peuple en France n'est pas prêt à se soulever. J'ai l'impression que plus on lui retire de liberté; plus il semble heureux.M le maudit a écrit :
Sinon, dans ce type de situation, le peuple souverain est supposé prendre les devants et s'insurger pour défendre ses droits durement acquis et foutre dehors les malpropres à grands coups de pieds dans le derrière (que ce soit spontanément ou à l'initiative d'un groupe ou d'un individu s'érigeant en défenseur de la cause).
Ceci étant dit, on est encore loin du putsch en France, mais plus tant que ça de la présidence de droits divins... ça gave. D'autant plus que je vois pas se profiler un mouvement de protestation à grande échelle dans ce pays...
Déjà, y'a toujours eu une opposition entre sécurité et liberté. Ca ne va pas changer.Zarcania a écrit : Le peuple en France n'est pas prêt à se soulever. J'ai l'impression que plus on lui retire de liberté; plus il semble heureux.
Alors pourquoi avoir écrit : Liberté, Égalité, Fraternité ?Erion a écrit : Déjà, y'a toujours eu une opposition entre sécurité et liberté. Ca ne va pas changer.
Ensuite, l'acquis fondamental de la Révolution française n'a JAMAIS été la liberté, mais l'égalité. Ce qui peut soulever le "peuple français" c'est des problèmes d'égalité, pas de liberté.
Les discours et leur pratique, hein...Zarcania a écrit : Alors pourquoi avoir écrit : Liberté, Égalité, Fraternité ?
Et dans cet ordre là, ça doit quand même avoir un sens.
PS : je n'ai pas d'avis sur la question
). On trouve d'ailleurs encore cette devise sur quelques rares mairies de France (pour Troyes, par exemple, j'en suis sûr.)
