HS : Après Hadopi, bientôt Loppsi 2

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Lu sur le site de Libération :

"Hadopi, et après ?" peut-on lire un peu partout depuis quelques jours. Il reste à assister à la mise en place de cette usine à gaz, et peut-être voir, enfin, se lancer une réflexion de fond. Pour les autres projets du gouvernement relatifs à Internet, prendre la route du ministère de l’Intérieur, direction Loppsi 2. Ou « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ».

Bien que maintes fois annoncée, et même prévue dans la loi de finances pour 2008, la Loppsi 2 est sans cesse repoussée. En février dernier, Michèle Alliot-Marie, la ministre de l’Intérieur assurait que le projet serait « présenté au Parlement avant l’été ». Loppsi 2 d’ici fin juin ? « On a encore le temps, nous indique un collaborateur de l’Assemblée. Si c’est adopté en conseil des ministres avant l’été, ce sera déjà bien ». Le programme de l’Assemblée Nationale est bouclé jusqu’aux vacances. Puis, à la rentrée, il y aura le Grenelle 2, le vote du budget, etc. Bilan : « ce texte ne devrait pas être examiné en 2009 ».

La Loppsi 2 se veut donc la suite de la Lopsi (pareil mais sans la « performance »). Déposée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et adoptée en juillet 2002 par le Parlement, elle vise à modifier les moyens juridiques et sécuritaires afin de renforcer la lutte contre la délinquance et de la criminalité. La nouvelle loi doit privilégier « le redéploiement de moyens existants et le renforcement de la police technique et scientifique », comme le soulignait le Président de la République en juillet 2007. Parmi les actions, on trouve pêle-mêle : « conforter la réduction du nombres d’accidents [de voiture] », « renforcer la lutte contre le terrorisme » et « combattre l’immigration clandestine ». Et aussi, lutter contre la cybercriminalité. Par exemple, sanctionner d’avantage l’usurpation d’identité, autoriser la captation de données numériques à distance ou faire filtrer les contenus à caractère pédo-pornographique par les fournisseurs d’accès à internet.

C’est donc le retour des contenus à caractère pédo-pornographique présentés comme épouvantails et prétextes à tout (et n’importe quoi). Par exemple à la mise en place d’un système de blocage des contenus par les FAI. Sur ce point, la ministre affirmait en février avoir l’accord des opérateurs et hébergeurs « pour bloquer les sites pédopornographiques dès lors que nous les leur signalons. » « Rien n’a été signé », nous assurait-on du côté de l’AFA (Association des fournisseurs d’accès) et de la FFT (Fédération Française des Télécoms).

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