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En même temps, il s'agit d'une circulaire, qui n'a donc pas du tout la valeur d'une loi.Cachou a écrit :O_OSoslan a écrit :Sinon, les dernières (mauvaises) nouvelles du gouvernement.
http://www.liberation.fr/politiques/010 ... -boycotter
...
O_O
Et moi qui osais me plaindre de la Belgique...
Elles n'ont pas valeur de loi chez vous? Parce que chez nous, par exemple, si la ministre de l'enseignement dit une chose dans une circulaire et que je ne la respecte pas, je peux recevoir une sanction, car ça a force de loi (ou un truc comme ça, en tout cas je suis tenue de l'appliquer).Soslan a écrit : En même temps, il s'agit d'une circulaire, qui n'a donc pas du tout la valeur d'une loi.
Mais quand même.
Et qui n'a guère de portée, c'est juste une consigne aux procureurs, ça n'instaure pas une interdiction… Les différents cas de figure sont :Soslan a écrit :En même temps, il s'agit d'une circulaire, qui n'a donc pas du tout la valeur d'une loi.
il faut distinguer les instructions reçues du patron et la loi qui s'applique à toi en tant que citoyen.Cachou a écrit :Elles n'ont pas valeur de loi chez vous? Parce que chez nous, par exemple, si la ministre de l'enseignement dit une chose dans une circulaire et que je ne la respecte pas, je peux recevoir une sanction, car ça a force de loi (ou un truc comme ça, en tout cas je suis tenue de l'appliquer).Soslan a écrit : En même temps, il s'agit d'une circulaire, qui n'a donc pas du tout la valeur d'une loi.
Mais quand même.
Bref, c'est beaucoup de bruit pour rien si je comprends bien. Du coup se pose forcément le pourquoi de l'annonce d'une telle chose... (regardez à gauche pour ne pas voir ce qui se passe à droite?)(oui, je sais, j'ai des tendances parano ^_^)Sand a écrit :il faut distinguer les instructions reçues du patron et la loi qui s'applique à toi en tant que citoyen.Cachou a écrit :Elles n'ont pas valeur de loi chez vous? Parce que chez nous, par exemple, si la ministre de l'enseignement dit une chose dans une circulaire et que je ne la respecte pas, je peux recevoir une sanction, car ça a force de loi (ou un truc comme ça, en tout cas je suis tenue de l'appliquer).Soslan a écrit : En même temps, il s'agit d'une circulaire, qui n'a donc pas du tout la valeur d'une loi.
Mais quand même.
Les circulaires sont opposables à l'administration (elle doit respecter ses propres ordres) mais pas aux citoyens (qui peuvent les attaquer).
Après, sur des cas comme celui de la qualification éventuelle de l'appel au boycott en infraction pénale, les procureurs pourraient aussi faire jouer l'article de loi qui prévoit que les fonctionnaires doivent refuser d'obéir à un ordre manifestement illégal, s'ils ne souhaitent pas poursuivre (mais l'illégalité d'un ordre, tant qu'on n'a pas de jurisprudence avec force de la chose jugée, c'est trèèèès risqué de le tenter. Et puis on n'a pas l'habitude de ne pas faire confiance à ce qui est dit dans les instructions.)
Si, ça veut quand même dire que les procureurs (qui doivent obéir aux instructions du ministère) vont attaquer ceux qui appellent au boycott pour discrimination.Cachou a écrit :Bref, c'est beaucoup de bruit pour rien si je comprends bien. Du coup se pose forcément le pourquoi de l'annonce d'une telle chose... (regardez à gauche pour ne pas voir ce qui se passe à droite?)(oui, je sais, j'ai des tendances parano ^_^)
J'aurais mieux fait de ne pas...bormandg a écrit :Il fait gris, je me tate: irai-je sur les quais?
