Vote de la loi Hadopi

[Roland C. Wagner]

L'Assemblée nationale vient de la REJETER.

[Stéphane]

En même temps, c'était inapplicable.

[sTeF]

J'en suis sur le cul... J'arrive pas à comprendre comment la majorité a pas réussi à emporter le morceau... J'ai hâte d'en savoir un peu plus sur les raisons de ce camouflet (abandon en loucedé d'un texte qui met le feu même à droite - suffit de lire les commentaires sur le site du Figaro depuis plusieurs jours - ? Manoeuvres en coulisses de l'opposition ?)

Sur !
le !
cul !

[Sand]

Ne vous réjouissez pas trop vite...

09-04-2009 13:46:06
Pays : FRA

FRFR

FRS0569 40411 /AFP-JK37

PARIS, 9 avr 2009 (AFP) - Le Parlement a rejeté jeudi, après un vote négatif surprise de l'Assemblée nationale, le texte "protection de la création sur internet" qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal.

A main levée, une majorité de députés ont rejeté le projet de loi "protection des droits sur internet" issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée au Sénat.

Le résultat a été de 21 voix contre et 15 pour, a indiqué le président de séance à l'Assemblée Alain Néri.

Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) et Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, ex-UMP) ont levé la main contre le texte, avec les élus de l'opposition (PS, PCF, Verts), a constaté un journaliste de l'AFP.

M. Dionis du Séjour, comme d'autres députés de la majorité, protestait notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire (CMP) sous la pression du Sénat.

La disposition centrale du texte, voulu par Nicolas Sarkozy, prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal d'une coupure de l'accès internet de deux mois à un an.

En CMP mardi soir, sous la pression du Sénat, les Parlementaires avaient réintroduit une disposition supprimée par l'Assemblée: le paiement de l'abonnement même en cas de coupure, dénoncé comme une "double peine" par ses adversaires.

"Je ne m'abstiendrai pas comme prévu, je voterai contre", a déclaré jeudi matin en séance Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) en protestant contre ce qu'il appelle la "double peine".

"Jamais les internautes n'accepterons de payer pour un service suspendu", a-t-il ajouté.

"C'est formidable. Nous avons mené une bataille de chien", a immédiatement réagi le député app.PCF Jean-Pierre Brard.

"Une fois de plus on voit l'amateurisme du gouvernement et du ministre de la Culture, du groupe UMP", a commenté M. Dupont-Aignan.

Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l'Assemblée (donc sans la "double peine"), suivi d'une nouvelle lecture au Sénat. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière "navette" à l'Assemblée, qui a alors le dernier mot.

st-bbm-tp/so/db

AFP 091347 AVR 09

[Erion]

Y'aura rapidement un nouveau vote, c'est juste une péripétie.

En gros, l'AN a fait un vote de la loi à main levée, avec 35 ou 36 députés présents. 2 députés UMP ont voté contre, Centre et gauche ont voté contre = Rejet.

Allez, Copé va se faire taper sur les doigts et tout rentrera dans l'ordre.

[Lisore]

21 voix contre et 15 pour

36 députés... c'est bien, il y a du progrès... Un de ces quatre, on finira par arriver à 577.

'toute façon, ça passera pas.

Elle est constitutionnellement bancale sur plusieurs points, donc censurable (il suffit de 60 députés pour saisir le Conseil constitutionnel, rappelons-le, si vraiment l'opposition est contre, ça sera juste une formalité).

Et puis, le Parlement européen s'est prononcé contre ce genre de mesure suspensive d'abonnement. Comme la loi nationale doit s'écraser devant les directives européennes...

C'est juste une question de temps avant que ces mesures de privation d'accès ne soient définitivement enterrées.

Et puis, dans les faits, c'est totalement inapplicable.

[Erion]

21 voix contre et 15 pour

36 députés... c'est bien, il y a du progrès... Un de ces quatre, on finira par arriver à 577.

Ce n'était pas un vote solennel. D'autre part, le vote n'est pas l'essentiel du travail des députés, mais bien le travail législatif en commission. Pas la peine que tout le monde soit présent.
En plus, avec les clés, on peut avoir des votes de 577 députés, alors que seulement 3 ou 4 sont physiquement présents.
C'est tout le boulot des chefs de groupe que de mobiliser les députés pour les votes à main levée. Mais on ne peut pas exiger que les députés soient tous présents en permanence.

[Roland C. Wagner]

Le vote en images.

[Eons]

21 voix contre et 15 pour

36 députés... c'est bien, il y a du progrès... Un de ces quatre, on finira par arriver à 577.

En fait, ils pensaient refaire le coup de la semaine dernière, mais 15 députés PS ont rappliqué aussitôt l'appel au vote lancé.

[Lensman]

C'est sûr que devant le formidable déferlement de 15 députés de l'oppostion, on est devant une manoeuvre déloyale !
Oncle Joe

[Don Lorenjy]

C'est sûr que devant le formidable déferlement de 15 députés de l'oppostion, on est devant une manoeuvre déloyale !
Oncle Joe

C'est pas un peu en pente, l'hémicycle, pour un match de rugby ?

[Lisore]

Mais on ne peut pas exiger que les députés soient tous présents en permanence.

En permanence, non. Mais pour voter ou non une loi aussi décriée, ne serait-ce que 100 gugusses, c'eût été le minimum.

[Erion]

Mais on ne peut pas exiger que les députés soient tous présents en permanence.

En permanence, non. Mais pour voter ou non une loi aussi décriée, ne serait-ce que 100 gugusses, c'eût été le minimum.

Non. La plupart des députés sont issus de province, et le jeudi, ils sont en général dans leur circonscription. Pendant les votes, il y a aussi du travail en commission, etc.

A partir du moment où il y a eu la Commission Mixte Paritaire et que le Sénat a voté la loi, il n'y a pas, rationnellement, de raison pour un vote en séance plénière.

[marc]

Voilà le vote en video :
http://www.clubic.com/actualite-269724- ... video.html
C'est vraiment risible. Les médias depuis des mois nous parlent de cette loi. Et puis quand on regarde le vote, on constate qu'ils étaient deux pelés et trois tondus.
Autrement dit, ça n'intéresse pas beaucoup de monde dans le pays des libertés (surveillées).
A tout hasard, à la fin du mois, cette loi refait un tour de manège :
http://www.clubic.com/actualite-269670- ... tions.html

Evidemment je suis ces péripéties avec beaucoup d'intérêt car le reste de l'Europe ne pense pas du tout comme les auteurs de cette loi.

[Erion]

Voilà le vote en video :
http://www.clubic.com/actualite-269724- ... video.html
C'est vraiment risible. Les médias depuis des mois nous parlent de cette loi. Et puis quand on regarde le vote, on constate qu'ils étaient deux pelés et trois tondus.
Autrement dit, ça n'intéresse pas beaucoup de monde dans le pays des libertés (surveillées).

Pas exactement, comme le notait Christian Paul (PS), cette loi est faussement considérée comme technique. Du coup, seuls les députés qui ont étudié et approfondi ces questions se mobilisent (division du travail oblige). Ca fait jamais qu'une vingtaine de personnes.
Il est très difficile de montrer que l'aspect technique cache des questions culturelles et de libertés publiques.
Ce n'est pas parce qu'Albanel et son staff y connaissent rien que les 577 députés y connaissent beaucoup plus. Dans le même temps, il y a d'autres lois qui requièrent les compétences d'autres députés, et ainsi de suite.

Ca serait beaucoup plus simple si on était dans un système de type américain, avec des lobbies qui présentent des argumentaires, mobilisent les députés, font de la pédagogie, etc.