La science-fiction contre Hadopi

M le maudit · Message par **M le maudit** » jeu. juin 11, 2009 11:41 am

Tribunaux qui, comme chacun sait, n'ont rien de mieux à faire de leurs journées que de statuer sur des suspensions de connexion...

J'aurai pas parié ma chemise que le CC retoquerait Hadopi, mais bon, j'avais oublié que Chirac est "un ami de 20 ans" de sarkozy...

sTeF · Message par **sTeF** » jeu. juin 11, 2009 4:32 pm

Pour ceux qui peuvent regarder LCI à cette heure, c'est bon d'entendre Frank Riester (rapporteur de la loi Hadopi) bafouiller et ânonner (jusqu'à 18h) face à ses contradicteurs quant à l'applicabilité de "son" projet désormais considéré anticonstitutionnel.

"qu'avez-vous à dire à vos contradicteurs ? demande Michel Fields.
- J'ai déjà débattu 60 heures avec eux, je pense qu'on s'est déjà tout dit.
- D'accord, mais ce coup-ci, ils ont le Conseil constitutionnel derrière eux..."

Ambiance

yannminh · Message par **yannminh** » jeu. juin 11, 2009 5:03 pm

Un très grand merci Roland de m'avoir mobilisé contre cette loi Hadopi pour les bonnes raisons...

Yann, NooRavi...

Lisore · Message par **Lisore** » mer. juin 17, 2009 4:26 pm

Mouarf mouarf mouarf !!
Un grand moment de politique et de journalisme

bormandg · Message par **bormandg** » jeu. juin 18, 2009 10:39 am

Lisore a écrit :Mouarf mouarf mouarf !!
Un grand moment de politique et de journalisme

Moi, ça ne me fait pas rire: parce que c'est lui qui peut faire enfermer les gens qui respectent le droit et la loi, quand lui les ignore avec toute sa superbe de menteur.

Erion · Message par **Erion** » mar. juin 23, 2009 2:34 pm

D'après l'intéressé lui-même qui l'a annoncé : Christine anéfé Albanel quitte la Culture pour être remplacée par Frédéric Mitterrand.

Hadopi lui aura coûté sa place.

Lune · Message par **Lune** » mer. juin 24, 2009 7:50 am

J'entendais ce matin sur Europe 1 qu'étaient discutées de nouvelles sanctions qui pourraient être appliquées, comme des amendes de 1500 euros... A lire ici

orcusnf · Message par **orcusnf** » mer. juin 24, 2009 8:12 am

au fait, la coupure d'internet, on se la prend quand on va en prison ?

Aldaran · Message par **Aldaran** » mer. juin 24, 2009 1:38 pm

orcusnf a écrit :au fait, la coupure d'internet, on se la prend quand on va en prison ?

Bien sûr ! Le jus est remis quand tu reviens chez toi. Il paraît même que ta page de téléchargements est restaurée.

Poum Poum Pouloum · Message par **Poum Poum Pouloum** » mar. juin 30, 2009 10:15 pm

Mouahahaha

bormandg · Message par **bormandg** » mar. juin 30, 2009 10:23 pm

Je ne vois pas ce qui te fait rire. Ce que je lis: le gouvernement propose une loi anticonstitutionnelle et PROMET DE LA FAIRE PASSER ET APPLIQUER nonobstant son caractère anticonstitutionnel, même s'il lui faut ignorer la constitution, voire la suspendre. Demain, au train ou va NotreTsar, les juges du Conseil Constitutionnel seront déchus de la nationalité sarkozyenne qui remplacera la nationalité française.

Poum Poum Pouloum · Message par **Poum Poum Pouloum** » mar. juin 30, 2009 10:31 pm

C'était le rire diabolique annonciateur du désastre. Moi aussi je trouve ça affligeant

Lisore · Message par **Lisore** » mer. juil. 01, 2009 10:01 am

Petit rappel de la Constitution

Art. 62. - Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61 ne peut être promulguée ni mise en application.

Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d'une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d'être remis en cause.

Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

En pratique, ça veut dire qu'une loi ou une disposition de loi "retoquée" par le CC n'existe plus, poubelle, inapplicable. Si le gouvernement décidait malgré tout de faire passer cette p.... de loi, on se retrouverait dans une situation inédite : une loi illégale

Et là, on fait quoi ? Pareille situation n'est pas prévue dans la Constitution.
ça serait encore plus ridicule que la situation actuelle : il suffirait de produire comme moyen de défense : la loi est passée outre l'avis du Conseil Constitutionnel qui a déclaré les dispositions dont question anti-constitutionnelles. L'avis du CC s'impose à toutes les autorités. Par conséquent, le juge n'a pas le droit d'aplliquer cette loi. Hop! Classé.

Je sens qu'on va se marrer

bormandg · Message par **bormandg** » mer. juil. 01, 2009 10:08 am

Lisore a écrit :Petit rappel de la Constitution

Art. 62. - Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61 ne peut être promulguée ni mise en application.

Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d'une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d'être remis en cause.

Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

En pratique, ça veut dire qu'une loi ou une disposition de loi "retoquée" par le CC n'existe plus, poubelle, inapplicable. Si le gouvernement décidait malgré tout de faire passer cette p.... de loi, on se retrouverait dans une situation inédite : une loi illégale
Et là, on fait quoi ? Pareille situation n'est pas prévue dans la Constitution.
ça serait encore plus ridicule que la situation actuelle : il suffirait de produire comme moyen de défense : la loi est passée outre l'avis du Conseil Constitutionnel qui a déclaré les dispositions dont question anti-constitutionnelles. L'avis du CC s'impose à toutes les autorités. Par conséquent, le juge n'a pas le droit d'aplliquer cette loi. Hop! Classé.

Je sens qu'on va se marrer

Surtout quand le gouvernement et sa police déclareront être au dessus de la Constitution...

Comme disait Godwin: "La Constitution, combien de divisions?"

Lisore · Message par **Lisore** » mer. juil. 01, 2009 10:11 am

Qu'ils se déclarent tant qu'ils veulent.
Si on est poursuivis pour en vertu d'une loi déclarée anticonstitutionnelle par le Conseil, on est en droit de réclamer des dommages et intérêts pour procédure abusive. Or, je doute que les juges aillent à l'encontre d'une décision du CC (ils ont fait du droit, eux).
ça va être une perte de temps et d'argent monumentale si ça continue. Et bonjour le respect des principes de notre démocratie...