Jean Le May vers les étoiles

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Lensman
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Message par Lensman » mar. nov. 24, 2009 11:22 pm

JDB a écrit :
Fabien Lyraud a écrit :Ce n'est pas l'état qui encaisse les droits dans ce cas là ?
Dit plus élégamment, lorsqu'on a affaire à une succession en déshérence, c'est effectivement l'Etat, plus précisément le Service des Domaines, qui gère le patrimoine du défunt -- dont ses droits d'auteur si c'est un écrivain.
Il me semble que la regrettée Nathalie Henneberg est dans ce cas de figure.
L'enquiquinement, c'est quand on a affaire à des agents timorés qui ne veulent pas prendre de décision par méconnaissance des usages de l'édition et préfèrent laisser péricliter une œuvre que d'autoriser sa réédition.
Dans ce cas-là, une seule solution, comme dit Eons : patienter soixante-dix ans.
Et hanter les bouquinistes.
JDB
C'est bizarre, il y a plein de trucs qui sont réédités en "droits réservés", et l'Etat n'a pas l'air de dire grand chose. Comment ça se fait?
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Eons
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Message par Eons » mer. nov. 25, 2009 10:23 am

JDB a écrit :
Fabien Lyraud a écrit :Ce n'est pas l'état qui encaisse les droits dans ce cas là ?
Dit plus élégamment, lorsqu'on a affaire à une succession en déshérence, c'est effectivement l'Etat, plus précisément le Service des Domaines, qui gère le patrimoine du défunt -- dont ses droits d'auteur si c'est un écrivain.
Sauf que les droits d'auteur d'une édition post-mortem n'appartiennent pas à la succession, puisqu'inexistants à la liquidation de celle-ci.
En outre, ce serait un boulot ingérable pour les agents de l'État que ce genre de recouvrement, qui concernerait souvent des sommes modiques.
Perso, je n'ai ouï aucun écho de cas où la réédition d'une oeuvre d'un auteur sans ayants droits aurait donné lieu à "descente" du fisc.
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Message par Lensman » mer. nov. 25, 2009 11:15 am

Eons a écrit : Perso, je n'ai ouï aucun écho de cas où la réédition d'une oeuvre d'un auteur sans ayants droits aurait donné lieu à "descente" du fisc.
Oui, c'est cet aspect qui m'intrigue... Pourtant, il doit bien exister des auteurs à succès, qui décèdent, n'ont pas d'ayants droits, et dont les livres continuent à être publiés (pourquoi pas, d'ailleurs, des manuscrits inédits qu'ils avaient confiés à leurs éditeurs). Que dit la loi, et que se passe-t-il concrètement (puisque les deux aspects n'ont pas l'air de se recouvrir très bien)?
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Message par Eons » mer. nov. 25, 2009 11:38 am

Lensman a écrit :
Eons a écrit :Perso, je n'ai ouï aucun écho de cas où la réédition d'une oeuvre d'un auteur sans ayants droits aurait donné lieu à "descente" du fisc.
Oui, c'est cet aspect qui m'intrigue... Pourtant, il doit bien exister des auteurs à succès, qui décèdent, n'ont pas d'ayants droits, et dont les livres continuent à être publiés (pourquoi pas, d'ailleurs, des manuscrits inédits qu'ils avaient confiés à leurs éditeurs). Que dit la loi, et que se passe-t-il concrètement (puisque les deux aspects n'ont pas l'air de se recouvrir très bien)?
Oncle Joe
Du côté du CPI, c'est assez complet pour les ayants droits, mais pas un mot sur le cas d'absence de ceux-ci.
Et, à ma connaissance, aucun autre texte législatif n'aborde le sujet.

En pratique, il existe donc un vide juridique, et l'État ne peut s'appuyer sur aucun texte pour réclamer que lui soient versés les droits d'auteurs d'un défunt sans ayants droits.
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Message par Lensman » mer. nov. 25, 2009 11:48 am

Eons a écrit :
Lensman a écrit :
Eons a écrit :Perso, je n'ai ouï aucun écho de cas où la réédition d'une oeuvre d'un auteur sans ayants droits aurait donné lieu à "descente" du fisc.
Oui, c'est cet aspect qui m'intrigue... Pourtant, il doit bien exister des auteurs à succès, qui décèdent, n'ont pas d'ayants droits, et dont les livres continuent à être publiés (pourquoi pas, d'ailleurs, des manuscrits inédits qu'ils avaient confiés à leurs éditeurs). Que dit la loi, et que se passe-t-il concrètement (puisque les deux aspects n'ont pas l'air de se recouvrir très bien)?
Oncle Joe
Du côté du CPI, c'est assez complet pour les ayants droits, mais pas un mot sur le cas d'absence de ceux-ci.
Et, à ma connaissance, aucun autre texte législatif n'aborde le sujet.

En pratique, il existe donc un vide juridique, et l'État ne peut s'appuyer sur aucun texte pour réclamer que lui soient versés les droits d'auteurs d'un défunt sans ayants droits.
Pourquoi un "vide juridique"? Cela voudrait simplement dire qu'il n'y a pas de droits d'auteurs quand il n'y a plus d'ayant droit, ce qui ne me paraît pas plus absurde que bien d'autres choses!
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Message par Eons » mer. nov. 25, 2009 1:52 pm

Lensman a écrit :Pourquoi un "vide juridique"? Cela voudrait simplement dire qu'il n'y a pas de droits d'auteurs quand il n'y a plus d'ayant droit, ce qui ne me paraît pas plus absurde que bien d'autres choses!
Oncle Joe
Vide juridique parce que cette absence de droits d'auteurs à payer quand il n'y a plus d'ayants droits, si tel est le cas en pratique, est une situation nulle part définie, TOUS les textes supposant que les ayants droits existent.
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Message par Lensman » mer. nov. 25, 2009 2:04 pm

Eons a écrit :
Lensman a écrit :Pourquoi un "vide juridique"? Cela voudrait simplement dire qu'il n'y a pas de droits d'auteurs quand il n'y a plus d'ayant droit, ce qui ne me paraît pas plus absurde que bien d'autres choses!
Oncle Joe
Vide juridique parce que cette absence de droits d'auteurs à payer quand il n'y a plus d'ayants droits, si tel est le cas en pratique, est une situation nulle part définie, TOUS les textes supposant que les ayants droits existent.
Mais est-ce que cela ne veut pas dire simplement que le concept de droit d'auteur n'a de sens que s'il y a D'ABORD des ayants droits? (l'auteur, ses parents). Il y a bien la fameuse notion de "tombé dans le domaine public", montre que le fait qu'il n'y ait plus d'ayants droits a un sens... non?
Quel est le statut de l'état là dedans? si c'est un ayant droit par défaut, quelle règle applique-t-il?
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Message par Eons » mer. nov. 25, 2009 3:12 pm

Tout le problème est avec l'État, justement. Dans le cas des successions, il est clairement établi qu'en l'absence d'héritiers c'est lui qui récupère.
Ce qui n'est pas le cas pour les droits d'auteur. Et la définition du "domaine public" est étroitement liée à un délai après la mort de l'auteur.

RIEN n'est écrit pour dire si oui ou non l'État est ayant droit par défaut. Ce pourrait être le cas pour les droits existants au moment du décès, car pouvant alors être comptés dans la succession. Mais ceux qui viendraient après ne font pas partie de la succession. Et là... vide juridique !
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Message par Lensman » mer. nov. 25, 2009 3:33 pm

Eons a écrit :Tout le problème est avec l'État, justement. Dans le cas des successions, il est clairement établi qu'en l'absence d'héritiers c'est lui qui récupère.
Ce qui n'est pas le cas pour les droits d'auteur. Et la définition du "domaine public" est étroitement liée à un délai après la mort de l'auteur.

RIEN n'est écrit pour dire si oui ou non l'État est ayant droit par défaut. Ce pourrait être le cas pour les droits existants au moment du décès, car pouvant alors être comptés dans la succession. Mais ceux qui viendraient après ne font pas partie de la succession. Et là... vide juridique !
Le seul qui pourrait s'en plaindre, dans cet affaire, c'est l'état... alors, puisqu'il s'en fout... ce n'est pas parce qu'on a des droits que l'on est obligé de les utiliser.
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Message par Lensman » mer. nov. 25, 2009 3:33 pm

Eons a écrit :Tout le problème est avec l'État, justement. Dans le cas des successions, il est clairement établi qu'en l'absence d'héritiers c'est lui qui récupère.
Ce qui n'est pas le cas pour les droits d'auteur. Et la définition du "domaine public" est étroitement liée à un délai après la mort de l'auteur.

RIEN n'est écrit pour dire si oui ou non l'État est ayant droit par défaut. Ce pourrait être le cas pour les droits existants au moment du décès, car pouvant alors être comptés dans la succession. Mais ceux qui viendraient après ne font pas partie de la succession. Et là... vide juridique !
Le seul qui pourrait s'en plaindre, dans cet affaire, c'est l'état... alors, puisqu'il s'en fout... ce n'est pas parce qu'on a des droits que l'on est obligé de les faire valoir.
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Message par orcusnf » mer. nov. 25, 2009 4:44 pm

Eons a écrit :
Lensman a écrit :
Eons a écrit :Perso, je n'ai ouï aucun écho de cas où la réédition d'une oeuvre d'un auteur sans ayants droits aurait donné lieu à "descente" du fisc.
Oui, c'est cet aspect qui m'intrigue... Pourtant, il doit bien exister des auteurs à succès, qui décèdent, n'ont pas d'ayants droits, et dont les livres continuent à être publiés (pourquoi pas, d'ailleurs, des manuscrits inédits qu'ils avaient confiés à leurs éditeurs). Que dit la loi, et que se passe-t-il concrètement (puisque les deux aspects n'ont pas l'air de se recouvrir très bien)?
Oncle Joe
Du côté du CPI, c'est assez complet pour les ayants droits, mais pas un mot sur le cas d'absence de ceux-ci.
Et, à ma connaissance, aucun autre texte législatif n'aborde le sujet.

En pratique, il existe donc un vide juridique, et l'État ne peut s'appuyer sur aucun texte pour réclamer que lui soient versés les droits d'auteurs d'un défunt sans ayants droits.
ben non, en l'absence d'héritiers, l'état récupère les biens du défunt. c'est exactement la même chose ici, l"état devient l'ayant droit.
http://www.fantastinet.com l'actualité de la littérature de l'imaginaire

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Message par Lensman » mer. nov. 25, 2009 7:06 pm

orcusnf a écrit :
ben non, en l'absence d'héritiers, l'état récupère les biens du défunt. c'est exactement la même chose ici, l"état devient l'ayant droit.
On a assez l'impression que c'est ça, mais on a assez l'impression que ce bien ne l'intéresse pas du tout... On dira donc qu'il y a une tolérance: tant qu'il ne dit rien, pas de problème, non pas parce qu'il ne sait pas, mais parce qu'il ne juge pas utile d'intervenir.
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Message par jeandive » mer. nov. 25, 2009 10:24 pm

on devrait ouvrir un topic " droit d'auteur " car ça revient regulierement comme sujet

et sinon , personne sur actusf n'a de chose a nous apprendre sur J et D le may ?

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Message par Stéphane » mer. nov. 25, 2009 11:24 pm

jeandive a écrit :personne sur actusf n'a de chose a nous apprendre sur J et D le may ?
Si, il y a des fans

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Message par Eons » jeu. nov. 26, 2009 10:53 am

orcusnf a écrit :ben non, en l'absence d'héritiers, l'état récupère les biens du défunt. c'est exactement la même chose ici, l"état devient l'ayant droit.
Non, justement ! Les droits d'auteur générés APRÈS le décès ne font pas partie de la succession, je me tue à le répéter. Sinon il n'y aurait pas besoin de tous ces articles sur les ayants droits dans le CPI !

Mais comme le dit jeandive, faudrait un fil spécial là-dessus.

Info de dernière minute : Jean-Louis Le May avait apparemment de la famille, je vais tâcher d'avoir confirmation.

Autre donnée : après vérification, le CPI dit tout de même ceci : « Art. L. 211-2.  Outre toute personne justifiant d'un intérêt pour agir, le ministre chargé de la culture peut saisir l'autorité judiciaire, notamment s'il n'y a pas d'ayant droit connu, ou en cas de vacance ou déshérence. »
Autrement dit, l'État n'est pas automatiquement ayant droit, il faut que le Tribunal le décide au cas par cas. En pratique, il faut des sommes considérables pour que le ministre concerné se remue. :wink:
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